En 2024, l’industrie musicale française subira une transformation majeure avec l’introduction d’une « taxe streaming ». Certes, le ministère de la Culture a confirmé que les revenus des plateformes de streaming seront soumis à cette mesure. Cette initiative a alors provoqué des réactions mitigées, notamment l’indignation de Spotify et Deezer. De plus, certains prônent une contribution volontaire. Par contre, d’autres estiment qu’une taxe obligatoire est nécessaire pour soutenir la diversité culturelle et le secteur musical en France. Voici un article qui se focalise sur cette « taxe streaming ».
Plan de l'article
Incertitude autour de la « Taxe Streaming »
Après un processus d’arbitrage gouvernemental, la confirmation de cette nouvelle taxe est attendue avec le projet de loi de finances pour l’année 2024. Cependant, à ce stade, ni le montant ni les détails spécifiques de la taxe n’ont été divulgués. Ceci laisse donc une certaine incertitude sur ses implications financières.
En avril de cette année, Julien Bargeton, sénateur du parti Renaissance, avait remis un rapport au ministère de la Culture. En effet, ce rapport avait suggéré une taxe de 1,75% sur les revenus des plateformes de streaming. En outre, le rendement annuel attendu de cette taxe serait d’environ 20 millions d’euros. Néanmoins, le flou persiste quant aux chiffres exacts et aux revenus anticipés de cette nouvelle imposition.
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L’actualité des débats sur la contribution volontaire
Le paysage de cette taxe sur le streaming prend une tournure intéressante avec l’annonce de grandes entreprises du secteur, dont :
- Apple
- Deezer
- Meta
- Spotify
- TikTok
- YouTube
Effectivement, ces entreprises indiquent avoir trouvé un accord commun pour contribuer volontairement aux missions du Centre national de la musique. Ils prévoient également un versement estimé à « plus de 14 millions d’euros en 2025 ».
Cette approche volontaire soulève quant à elle des questions. D’ailleurs, Pascal Nègre, président du label de musique 6&7, plaide en faveur d’une taxe plutôt que d’une contribution volontaire. De même, Pascal Nègre argue que cette dernière pourrait permettre aux acteurs privés d’influencer les politiques musicales françaises. Enfin, selon toujours Pascal Nègre, une taxe serait plus d’actualité concernant les ambitions de la France pour son secteur musical.
Adoption de la taxe par le sénat
En novembre dernier, le Sénat français a voté en faveur de l’introduction d’une taxe sur le streaming musical. Ainsi, selon la proposition des sénateurs, les entreprises qui réalisent le plus gros chiffre d’affaires (plus de 400 millions d’euros) paieraient une taxe de 1,75%. Du coup, cette décision a été applaudie par plusieurs associations qui considèrent cette taxe comme plus sécurisante que le mécanisme de contribution volontaire.
Réactions variées des plateformes majeures
Néanmoins, les réponses de Deezer et Spotify ont été mitigées en exprimant des inquiétudes quant à la création d’un nouvel impôt de production. Bien sûr, ces entreprises redoutent que cette taxe impacte leur rentabilité et altère la dynamique concurrentielle de l’industrie du streaming musical en France.
Les débats d’actualité soulignent les préoccupations du soutien financier au secteur musical national. Ils soulignent aussi la préservation de la compétitivité des plateformes internationales opérant sur le marché français.
