Le recrutement d’un employé étranger ne possédant pas un visa ou un titre de séjour nécessite une validation de l’OFII. Les étrangers possédant un visa portant la simple mention « visiteur » doivent contacter l’OFII pour se faire délivrer une attestation en attendant la validation de leur visa. Mais qu’est-ce en réalité une attestation de l’OFII? Découvrez dans cet article, quelques informations sur l’attestation de l’OFII.
Plan de l'article
- L’attestation de l’OFII : de quoi s’agit-il ?
- Comment avoir une attestation de l’OFII ?
- Comment renouveler son titre de séjour auprès de l’OFII ?
- Pourquoi se rendre à l’OFII ?
- Quels sont les documents nécessaires pour obtenir une attestation de l’OFII ?
- Quelles sont les conséquences d’un défaut d’attestation de l’OFII ?
L’attestation de l’OFII : de quoi s’agit-il ?
L’attestation de l’OFII est un document confirmant la réception de votre dossier de « demande d’attestation OFII ». Cette pièce provisoire a pour but d’attester la régularité de votre séjour en France jusqu’à ce que votre visa soit validé par l’Office Française de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).
Par ailleurs, il faut préciser que cette autorisation permet à tout salarié d’exercer une activité salariée en toute liberté durant sa première année de séjour en France. Elle est transmise par courrier.
Comment avoir une attestation de l’OFII ?
Pour vous procurer de l’attestation de l’OFII, certaines démarches doivent être suivies. En effet, dans les trois mois qui suivent votre venue en France, vous devez envoyer certaines pièces à l’OFII. Il s’agit de :
- Le formulaire de demande d’attestation OFII (après remplissage des rubriques requis) ;
- La copie des pages de votre passeport (surtout les parties où figurent les données relatives à l’identité, la validité du passeport, le cachet confirmant votre arrivée en France).
Par la suite, l’Office Française de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) envoie deux documents. Il s’agit de :
- L’attestation de l’OFII, confirmant la réception du formulaire de demande d’attestation OFII ;
- Une invitation pour la validation du visa.
- Par ailleurs, le jour de la convocation, vous devez présenter quelques documents capitaux. Il s’agit notamment de :
- Votre passeport avec le visa adéquat ;
- La lettre timbrée portant les timbres fiscaux, qui coûtent 250 € ;
- Une preuve de domicile ;
- Une photo d’identité.
Ainsi, le jour du rendez-vous à l’OFII, après le paiement de la taxe, votre visa est validé en titre de séjour par application d’une vignette sur le passeport. C’est alors cette validation qui confère la valeur de titre de séjour au visa.
Comment renouveler son titre de séjour auprès de l’OFII ?
Pour réussir une nouvelle demande ou renouveler votre titre de séjour à l’OFII, vous devez d’abord vous rendre à la préfecture. Une fois là-bas, elle vous remettra trois pièces. Il s’agit de :
- Un certificat médical vierge que doit remplir votre médecin ;
- Une notice précisant les démarches à suivre ;
- Une enveloppe « Secret Médical » portant l’adresse du service médical de l’OFII déjà enregistrée.
Pourquoi se rendre à l’OFII ?
L’Office Française de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) se charge de la mise en œuvre des dispositifs d’aide au retour des étrangers volontaires. Elle met à disposition, surtout pour les salariés sans ressources, divers types d’aides. Ainsi, ces derniers peuvent donc regagner leur pays et accompagner les plus démunis qui désirent bénéficier de soutiens humanitaires.
Voilà ! Vous connaissez désormais ce que c’est qu’une attestation de l’OFII. Ce document atteste la validation de votre visa « visiteur » auprès de l’OFII.
Quels sont les documents nécessaires pour obtenir une attestation de l’OFII ?
Pour obtenir une attestation de l’OFII, il est nécessaire de fournir certains documents.
Il faut remplir un formulaire OFII. Celui-ci peut être trouvé sur le site officiel de l’OFII. Il s’agit du document Cerfa n° 14571*05 à renseigner et à imprimer en ligne avant sa soumission aux services compétents.
Vous devez fournir une copie recto-verso de votre passeport avec vos données personnelles et les dates relatives à votre entrée et sortie du territoire français. Si vous avez des personnes qui vous accompagnent dans votre voyage (conjoint ou enfants), leurs passeports doivent également être fournis.
Il est aussi nécessaire d’avoir une preuve de domicile datant de moins d’un an. Cela peut inclure un bail locatif ou une facture comme preuve que vous résidez bien en France.
Pour obtenir l’attestation OFII, il faudra s’acquitter d’une taxe OFII dont le montant dépendra notamment du type de visa obtenu ainsi que de la durée prévue sur le territoire hexagonal.
Assurez-vous donc d’avoir tous ces documents en main avant d’enclencher toute démarche auprès des autorités françaises chargées des questions migratoires.
Quelles sont les conséquences d’un défaut d’attestation de l’OFII ?
L’attestation de l’OFII est un document indispensable pour les étrangers souhaitant séjourner en France, car elle atteste que vous avez bien rempli toutes les formalités d’immigration requises par la loi française. Son absence peut entraîner des conséquences désagréables.
Tout d’abord, le titre de séjour initial perd sa validité six mois après l’arrivée en France. Par conséquent, si vous ne remplissez pas cette étape importante dans les temps impartis, cela peut compromettre votre droit à rester sur le territoire français.
Sans cette attestation de l’OFII apposée sur votre passeport ou titre de voyage, il vous sera difficile d’accéder à certains services administratifs tels que la demande d’un visa auprès du consulat français dans votre pays d’origine.
Et surtout, si jamais vous ne disposez pas de ce tampon OFII lors du contrôle aux frontières Schengen lors d’un voyage ultérieur hors Union européenne (UE), on pourrait considérer que vous n’étiez pas conforme aux règles françaises et donc vous voir refuser l’accès au territoire hexagonal jusqu’à obtention régulière et légale du document requis.
Pensez à bien remplir toutes les formalités requises par l’OFII pour éviter toutes ces situations fâcheuses et pérenniser votre séjour sur le territoire français, que vous soyez en bénéficiant d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou sous certaines conditions, comme celles des étudiants internationaux venus poursuivre leurs études supérieures en France sans avoir besoin de solliciter préalablement un VISA D auprès du consulat de leur pays d’origine.
