En 2024, l’industrie musicale française subira une transformation majeure avec l’introduction d’une « taxe streaming ». Certes, le ministère de la Culture a confirmé que les revenus des plateformes de streaming seront soumis à cette mesure. Cette initiative a alors provoqué des réactions mitigées, notamment l’indignation de Spotify et Deezer. De plus, certains prônent une contribution volontaire. Par contre, d’autres estiment qu’une taxe obligatoire est nécessaire pour soutenir la diversité culturelle et le secteur musical en France. Voici un article qui se focalise sur cette « taxe streaming ».
Plan de l'article
Incertitude autour de la « Taxe Streaming »
Le secteur musical français vit un moment charnière. L’annonce d’une taxe sur le streaming, actée dans le projet de loi de finances 2024, a mis tout le monde en alerte. Pourtant, le flou persiste : à ce jour, ni le taux précis ni les modalités de cette nouvelle imposition n’ont été communiqués. De quoi laisser planer une série de questions sur les conséquences économiques pour les plateformes et, en cascade, pour les artistes et labels.
En avril, Julien Bargeton, sénateur Renaissance, a remis au ministère de la Culture un rapport prônant un prélèvement à hauteur de 1,75 % sur le chiffre d’affaires des plateformes. Ce même document évoquait un rendement annuel proche de 20 millions d’euros. Pour l’heure, les montants exacts restent soumis à interprétation et le secteur attend toujours des chiffres consolidés.
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L’actualité des débats sur la contribution volontaire
La discussion sur la taxe prend une tournure inattendue avec la déclaration conjointe de plusieurs géants du numérique. Parmi eux :
- Apple
- Deezer
- Meta
- Spotify
- TikTok
- YouTube
Ces entreprises annoncent s’être entendues pour verser, de leur propre initiative, une contribution destinée à financer les missions du Centre national de la musique. Elles visent un montant supérieur à 14 millions d’euros dès 2025.
Ce choix de la contribution volontaire n’est pas du goût de tous. Pascal Nègre, président du label 6&7, alerte : selon lui, seule une taxe véritablement encadrée par l’État garantirait l’indépendance des politiques musicales françaises. Pour ce vétéran de l’industrie, s’en remettre à la bonne volonté des plateformes risquerait de donner trop de poids aux intérêts privés dans la définition des grandes orientations culturelles. Son argument est limpide : la France ambitionne de défendre sa création musicale, et cela réclame un cadre ferme, pas une simple promesse de versement.
Adoption de la taxe par le sénat
En novembre, le Sénat a tranché. Les parlementaires ont validé le principe d’une taxe sur le streaming musical : les entreprises générant plus de 400 millions d’euros de chiffre d’affaires devront s’acquitter d’un taux de 1,75 %. La décision a été saluée par plusieurs associations du secteur, qui y voient un système plus prévisible et sécurisé que la contribution volontaire.
Réactions variées des plateformes majeures
Du côté des plateformes, la nouvelle passe difficilement. Deezer et Spotify, en particulier, dénoncent la création d’un nouvel impôt de production. Leur crainte : voir leur rentabilité affectée, et la compétition avec leurs rivaux internationaux faussée. Ces acteurs majeurs s’inquiètent d’un déséquilibre dans le paysage numérique français, alors que la concurrence mondiale reste féroce.
La question de l’avenir du financement du secteur musical français reste donc entière. Entre volonté de préserver la diversité culturelle et impératif de rester attractif face aux géants du streaming, la France avance sur une ligne de crête. Reste à voir si cette taxe dessinera un nouvel équilibre ou si elle ouvrira une ère de tensions inédites entre plateformes et institutions nationales.
