Un salarié à temps partiel peut recevoir la prime mobilité, mais un employé en télétravail à plein temps n’y a pas toujours droit. Certaines entreprises l’accordent d’office, d’autres la soumettent à un accord collectif ou à une simple décision de l’employeur.
Des modes de transport considérés comme éligibles en 2023 ne le sont plus en 2024. Le montant varie selon le secteur privé ou public, avec des plafonds distincts et des règles spécifiques pour les cumuls d’aides.
Prime mobilité et forfait mobilités durables : à quoi ça sert concrètement ?
La prime mobilité et le forfait mobilités durables (FMD) ne visent pas simplement à rembourser des frais. Leur but est limpide : changer durablement les habitudes de déplacement domicile-travail, privilégier des moyens de transport partagés ou moins polluants, et réduire la dépendance à la voiture personnelle. Derrière ces aides, c’est tout un mouvement pour des pratiques plus responsables et collectives qui s’affirme.
À chaque entreprise sa méthode : la prime mobilité peut récompenser l’usage du vélo, du vélo à assistance électrique, d’une trottinette ou d’un scooter électrique, ou encore une participation à des services de mobilité partagée. Les salariés du privé, tout comme les agents publics, peuvent y accéder si leur structure a adopté le dispositif.
Voici les moyens de transport généralement couverts par ces dispositifs :
- Transports en commun (hors abonnement déjà pris en charge par l’employeur)
- Vélos et vélos à assistance électrique
- Trottinettes et scooters électriques
- Services de mobilité partagée : covoiturage, autopartage, flotte partagée
Le forfait mobilités durables présente aussi un attrait fiscal : il échappe aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, jusqu’au plafond fixé par la réglementation. Pour l’employeur, c’est une façon de soutenir la mobilité responsable tout en valorisant un engagement environnemental. Selon les cas, l’instauration du dispositif passe par un accord collectif, une décision unilatérale ou des négociations annuelles. La prime transport, de son côté, garde une fonction à part : elle compense l’utilisation du véhicule personnel lorsque les alternatives manquent.
Qui peut en profiter ? Les profils et situations éligibles
La prime mobilité s’adresse à différents profils : salariés du secteur privé, agents du secteur public, chacun peut y prétendre si ses allers-retours domicile-travail respectent les conditions d’éligibilité fixées par l’employeur. La priorité va à celles et ceux qui choisissent des mobilités durables : vélo, covoiturage, transports collectifs complémentaires, trottinettes ou scooters électriques.
Peu importe le statut : temps plein, partiel, contrat court… C’est la réalité du trajet domicile-travail effectué selon les modes reconnus qui compte, pas la nature du contrat.
On retrouve parmi les bénéficiaires potentiels :
- Salariés du secteur privé, dans toutes tailles d’entreprises
- Agents de la fonction publique (si l’administration a déployé le dispositif)
- Conducteurs ou passagers en covoiturage
- Utilisateurs de solutions actives ou partagées, même pour une partie seulement du trajet
L’octroi de la prime dépend d’un choix d’entreprise : activation à la suite de négociations annuelles obligatoires ou simple initiative de la direction. D’autres critères entrent en ligne de compte : type de contrat, distance, régularité. Les salariés doivent souvent fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif d’utilisation régulière de solutions de mobilité durable. Il faut aussi vérifier comment cette aide cohabite avec la prime transport ou le remboursement d’abonnements : attention à ne pas dépasser les plafonds légaux autorisés.
Montants, plafonds et petits détails qui font la différence
Le montant du forfait mobilités durables évolue chaque année, selon les décisions du législateur. Pour 2024, le plafond d’exonération fiscale s’élève à 700 euros par an et par salarié, dont 400 euros maximum pour les frais de carburant. Seules les sommes versées par l’employeur pour les mobilités durables sont concernées. L’avantage fiscal est réel, à condition de respecter ces limites.
L’employeur, s’il le décide, peut prendre en charge tout ou partie des dépenses :
- Abonnements de transport public
- Achat ou location de vélo à assistance électrique
- Utilisation de scooters, trottinettes électriques ou autres engins personnels motorisés
- Services de mobilité partagée
Il est possible de cumuler avec la prime transport ou la prise en charge obligatoire de l’abonnement transport public, mais sans dépasser le plafond total annuel. Ce plafond est calculé pour chaque salarié, chaque année civile, sans distinction de contrat. Toute somme dépassant ce seuil devient imposable.
Le versement s’effectue généralement après remise d’un justificatif ou d’une attestation sur l’honneur. Les services RH veillent à ce que chaque euro corresponde à un trajet effectivement effectué. Certaines entreprises préfèrent le crédit mobilité ou des systèmes forfaitaires, ce qui simplifie la gestion mais n’exonère pas du respect des plafonds.
Comment faire sa demande et ne pas passer à côté de l’aide
La prime mobilité ne s’obtient pas automatiquement. Tout commence avec l’instauration du forfait mobilités durables dans l’entreprise : décision de la direction après échange avec le CSE, ou adoption via un accord collectif lors des négociations annuelles. Pour recevoir l’aide, le salarié doit s’adresser directement au service RH.
Il convient de préparer une attestation sur l’honneur détaillant la fréquence des trajets domicile-travail réalisés avec un mode de transport accepté par le dispositif. Cette déclaration engage le salarié et allège les démarches, tout en garantissant la sincérité des demandes. Certaines entreprises ajoutent des exigences : facture d’achat de vélo à assistance électrique, justificatif d’abonnement à un service partagé, ou preuve d’utilisation d’un scooter électrique.
Le calendrier d’attribution dépend des structures : certains fonctionnent par dépôt mensuel, d’autres annuellement, avec des paiements groupés ou au fil de l’eau. Pour toute question sur la procédure ou les documents à fournir, le référent RH reste la personne ressource. Chacun doit accéder à une information claire, sans avancer dans le flou.
Enfin, gardez l’œil ouvert : certains employeurs font évoluer le dispositif, élargissent la liste des transports acceptés ou mettent à disposition des plateformes de gestion en ligne dédiées au forfait mobilités durables. Les démarches deviennent plus simples, les réponses plus rapides, et l’accès à l’aide plus direct.
Au bout du compte, la prime mobilité ne se limite pas à un supplément sur la fiche de paie : elle reflète une nouvelle façon de penser ses déplacements, et parfois, elle insuffle le déclic pour enfourcher son vélo ou partager un trajet. Qui prendra la route autrement demain ?
